Qui peut bénéficier des chèques cadeaux proposés par un CSE ?
Tous les employés de l’entreprise, qu’ils soient en CDI, CDD ou même stagiaires, peuvent recevoir des chèques cadeaux.
Occasions d’attribution de chèques cadeaux
Les chèques cadeaux peuvent être offerts aux salariés dans le cadre d’événements tels que définis par l’URSSAF :
- Événements : Noël salariés, Noël enfants, Rentrée scolaire, Naissance, Adoption, Mariage, Pacs, Départ à la retraite, Fête des mères, Fête des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas (Plafond d’exonération 193 €)
- Culture : Spectacle, concert, théâtre, cinéma, musée, livre, BD, abonnement plateforme musique, CD, DVD… (sans plafond d’exonération)
- Vacances : Voyage, location, location voiture, camping, colonies de vacances, péage, activités sportives…(sans plafond d’exonération)
Règles d’équité et de conformité
Équité dans l’attribution
Le CSE veillera à ce que la distribution des chèques cadeaux soit équitable pour tous les employés, indépendamment de leur statut ou ancienneté.
Cadre légal et fiscal
La distribution des chèques cadeaux respecte les plafonds d’exonération fiscale et les lois en vigueur, afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
Suivi et transparence
Le CSE utilise des méthodes de suivi et de transparence pour garantir une gestion claire et équitable des chèques cadeaux, assurant ainsi que toutes les distributions sont correctement enregistrées et contrôlées.
Découvrez également quel est le montant maximum des chèques cadeaux que l’on peut distribuer via un CSE.
