Demi cercle

CGV : Titres cadeaux et Titres aide aux vacances

Applicables à compter du 10 juin 2024

Article 1 – STIPULATIONS GÉNÉRALES

La société ONLYCE SARL, au capital social de 12 500€, 18 Avenue Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR. SIRET 84409308800012, en sa qualité d’émetteur spécialisé (ci-après dénommé « Émetteur » ou « ONLYCE SARL »), est engagée dans le développement, l’émission, la distribution et la commercialisation en France notamment sous les marques ONLYCE, YEATI de « Titres Cadeaux », (tels que précisément définis et encadrées au point 1.6 ci-après), utilisable(s) pour le paiement de tout ou partie de biens ou services commercialisés par le réseau d’établissements sélectionné par ONLYCE SARL affiliés Mastercard® pouvant accepter les « Cartes » support matériel des « Titres Cadeaux » et des « Titres Aide aux Vacances »  (tels que précisément définis et encadrées au point 1.6 ci-après).

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») complétant les « Conditions Particulières » ont valeur de contrat (ci-après dénommé « Contrat ») entre le « Client » (désirant effectuer l’achat de « Titre(s) Cadeau(x) » OU « Titres Aide aux Vacances ») d’une part, et ONLYCE SARL. ONLYCE SARL et le « Client » sont ci-après dénommés collectivement les « Parties ».
  1. Le signataire déclare qu’il est dûment habilité à signer les présentes « Conditions » et dispose des pouvoirs nécessaires à cet effet de sorte que le

« Client » soit dûment et légalement engagé par les présentes « Conditions ».

  1. Les présentes « Conditions » régissent la commercialisation par ONLYCE SARL de « Titres Cadeaux » et des « Titres Aide aux Vacances », les services afférents ainsi que les services complémentaires optionnels que pourraient sélectionner le « Client ».
  1. Les « Parties » conviennent que les « Conditions » applicables à une commande seront toujours celles en vigueur au jour de la commande. Etant précisé que la version à jour des « Conditions » est communiquée par ONLYCE SARL préalablement à la commande sur simple demande du « Client ».
  1. Les « Parties » conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les « Conditions », et que ces « Conditions » prévalent sur toute autre condition générale notamment les conditions générales d’achat du « Client », sauf conditions particulières expressément acceptées entre les

« Parties ».

(2) Par voie électronique, en remplissant votre dossier selon les instructions données sur le site du Médiateur de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/la-saisine/la-saisine-electronique/