CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OFFRE COMMERCIALE SPÉCIALE « CARTES CULTURE » 2025
YEATI ONLYCE SARL
En vigueur du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus
1. Objet de l’offre
La présente offre commerciale « Cartes Culture 2025 » (ci-après « l’Offre ») est proposée par la société YEATI ONLYCE SARL, dont le siège social est situé 18 avenue Général de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Elle définit les conditions applicables à l’avantage exceptionnel accordé sur les commandes de cartes cadeaux YEATI à thématique culturelle.
2. Durée de validité
L’Offre est valable uniquement du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Toute commande validée en dehors de cette période ne pourra bénéficier des avantages prévus par l’Offre.
3. Clients éligibles
L’Offre est ouverte à tous les clients CSE (Comités Sociaux et Économiques), qu’ils soient nouveaux ou déjà clients YEATI.
4. Conditions d’éligibilité de la commande
Pour bénéficier de l’Offre, la commande doit respecter les critères suivants :
- Commande exclusivement de cartes cadeaux YEATI “Culture” ;
- Montant minimum de commande : 20 000 € ;
- Montant de chargement libre, dans le respect des plafonds URSSAF applicables (culture, sport, loisirs, etc.).
Toute commande ne respectant pas ces conditions ne pourra prétendre aux avantages de l’Offre.
5. Avantages de l’Offre
Pour toute commande conforme :
- Frais de carte offerts (0 € par carte) ;
- Frais d’expédition et de préparation offerts ;
- Aucun autre frais additionnel ne sera appliqué au titre de cette offre.
L’Offre n’est pas cumulable avec une autre réduction ou un autre accord négocié.
6. Processus de commande
Pour appliquer l’Offre, la commande doit :
- Être validée via un devis ou un bon de commande mentionnant explicitement l’application de l’« Offre Cartes Culture 2025 » ;
- Être accompagnée des informations nécessaires à la production (quantités, modalités d’envoi, design éventuel, etc.) ;
- Respecter les conditions de règlement prévues contractuellement.
YEATI ONLYCE SARL ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à la transmission tardive de ces informations.
7. Validité, limites et exclusions
L’Offre :
- est non rétroactive,
- est non cumulable avec toute autre remise ou partenariat,
- ne s’applique qu’aux cartes cadeaux YEATI “Culture”,
- n’est valable que pendant la période de l’Offre.
L’Offre ne peut en aucun cas être convertie en remise financière ou avantage d’une autre nature.
8. Annulation et modification
Toute modification ou annulation d’une commande après validation :
- peut entraîner des frais éventuels,
- ou la perte totale des avantages liés à l’Offre.
Les conditions d’annulation standards des CGV YEATI s’appliquent.
9. Responsabilité
YEATI ONLYCE SARL s’engage à honorer l’Offre dans la limite des conditions définies.
La société ne pourra être tenue responsable en cas :
- de force majeure,
- d’informations inexactes communiquées par le client,
- ou de difficultés techniques ou logistiques indépendantes de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité YEATI ONLYCE SARL, disponible sur simple demande.
11. Acceptation des CGV
La validation du devis ou du bon de commande par le client vaut :
- acceptation pleine et entière des présentes CGV,
- reconnaissance que la commande remplit l’ensemble des critères d’éligibilité.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon, sauf disposition légale contraire.
