Politique de confidentialité

I. Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

Dans le cadre de son activité, la société ONLYCE est amenée à collecter et à traiter les informations à caractère personnel des Bénéficiaires de ses Services, qui sont qualifiées de « données personnelles » (« Données »).

La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des Données. Elle présente la façon dont nous traitons et collectons vos Données et vos droits en la matière.

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilisons vos Données que de manière responsable et confidentielle, pour les finalités précises décrites ci-après.

À ce titre, la société ONLYCE s’engage à respecter l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des Données à caractère personnel et de la vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique de confidentialité couvre l’utilisation de l’ensemble de notre Plateforme et des Services qui y sont proposés.

Cette politique couvre également la prise de contact de prospects et de clients éventuels, par tous moyens (e-mail, téléphone, réseaux sociaux…).

II. Définitions

Bénéficiaire : désigne la personne physique salariée de l’entreprise dont le CSE a signé un contrat avec ONLYCE autorisée à utiliser les Services proposés par la société Onlyce via sa Plateforme.

Titre cadeau ONLYCE : désigne le titre cadeau créditée par le CSE client, distribuée par Onlyce au profit des Bénéficiaires et utilisable dans le cadre des Services proposés sur la Plateforme. La titre cadeau peut être physique ou virtuel.

Contrat API : désigne le contrat conclu entre ONLYCE et Treezor.

CSE : désigne l’entité juridique ayant contracté avec ONLYCE, avec laquelle le Bénéficiaire est lié par un contrat de représentation, indispensable pour l’octroi d’un titre cadeau ONLYCE.

Espace personnel : désigne l’espace de gestion rattaché au Bénéficiaire sur la Plateforme, lui permettant de gérer son compte ONLYCE et de bénéficier des Services.

Plateforme ou Plateforme ONLYCE : désigne l’ensemble de l’écosystème ONLYCE, à savoir :

• Le site Internet https://www.onlyce.com
• L’application mobile de vente de Courses, édité par ONLYCE, accessible via l’AppStore et Play Store (ou toute solution digitale qui pourrait lui être substituée) sur laquelle le Fournisseur de Transport est référencé, les Courses commercialisées et sur laquelle les Bénéficiaires pourront également localiser le Fournisseur de Transport, ainsi que gérer le titre cadeau ONLYCE.
• L’interface de pilotage

Services : désigne les services de mobilités proposés par ONLYCE via sa Plateforme.

Treezor ou Etablissement : désigne l’établissement de monnaie électronique partenaire de ONLYCE, au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Banque de France.

III. Quel est le type de Données collectées ?

Nous comptons deux types de Données susceptibles d’être recueillies :

Les Données que vous nous transmettez directement

Ces Données sont celles que vous nous transmettez, via un formulaire de contact ou bien par contact direct ou par e-mail. Il s’agit des données d’identification telles que prénom, nom, entreprise employeur, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et numéro de téléphone.

Il s’agit également des données permettant de vous identifier lors de l’utilisation de nos Services, telles que le nom du Bénéficiaire et le mot de passe pour accéder à votre Espace Personnel.

Les Données collectées automatiquement

Lors de vos visites sur notre Plateforme et l’utilisation des Services, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation (heure et durée de connexion, pages visitées et recherches effectuées) votre adresse IP, votre type et version de navigateur. Ces Données sont collectées à des fins statistiques et anonymisées.

Nous collectons également les Données générées par l’utilisation de nos Services, telles que les caractéristiques des transactions effectuées dans ce cadre (détails et date des trajets, mouvement et solde du compte du Bénéficiaire).

Vos données de localisation physiques sont également collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services mais sont supprimées au fur et à mesure. Seules celles relatives à votre dernière utilisation sont stockées jusqu’à votre utilisation suivante de la Plateforme.

IV. Comment utilisons-nous vos Données ?

Nous utilisons les Données que vous nous transmettez pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte et de votre Espace Personnel sur notre Plateforme ;
• Vous fournir les Services mis à disposition sur notre Plateforme lorsque vous y accédez ;
• Vous recontactez et vous envoyer des informations et/ou offres sur nos Services exclusivement, susceptibles de vous intéresser ;
• Vous envoyez des actualités sur nos Services et leur évolution, ainsi que sur la mobilité par le biais de notre newsletter ;
• Répondre à vos demandes de contact ou support ;
• Analyser en interne votre utilisation de notre Plateforme afin d’en améliorer les Services et fonctionnalités ;
• Vous géolocalisez et vous suggérer des solutions de transport lorsque vous utilisez notre Plateforme ;
• Assurer la sécurité de vos Données et de vos transactions ;
• Répondre à nos obligations légales, réglementaires et contractuelles avec Treezor

Nous utilisons notamment des cookies à cet effet. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d’informations à ce sujet.

Ces Données sont strictement nécessaires pour utiliser notre Plateforme. Elles sont collectées suite à votre consentement exprès recueilli à l’occasion de la première utilisation de notre Plateforme, lorsque vous cochez la case dédiée à l’acceptation de la présente politique de confidentialité. En cas de refus de votre part de la collecte et du traitement de vos Données, l’accès à nos Services ne vous est pas garanti.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et décider de ne de plus recevoir nos communications en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes nos communications, ou en nous écrivant directement à l’adresse suivante : contact@onlyce.com

V. Qui sont les destinataires de vos Données ?

Les Données collectées nous sont destinées. Nous ne les transmettons pas, à moins que cela ne soit strictement nécessaire à la bonne exécution et à l’utilisation de nos Services.

Dans ce cadre, nous pouvons transmettre certaines Données aux élus responsables du CSE, à nos prestataires d’hébergement web, nos prestataires de services bancaires et financiers et notamment Treezor, aux autorités de contrôle, administration et pouvoirs publics, responsables de la conformité au RGPD.

Pour plus d’information sur la politique de confidentialité de Treezor, veuillez consulter le lien suivant : Politique de confidentialité – Treezor.

En aucun cas vos Données ne seront transmises à des tiers non autorisés.

Toutes les mesures de sécurité sont prises dans le but d’assurer la protection de vos Données. À ce titre, nous réalisons régulièrement des tests pour assurer la sécurité de nos systèmes.

VI. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale avec le CSE.

A l’issue de cette relation commerciale, conformément à la législation en vigueur, nous archivons vos Données pour une durée de 5 ans.

A l’expiration de ce délai, les Données sont soit supprimées, soit archivées afin que nous soyons en mesure de répondre à nos obligations légales et réglementaires.

VII. Finalités, bases légales et durée de conservation de vos données

CATÉGORIE DE PERSONNE CONCERNÉE	CATÉGORIE D’INFORMATIONS	FINALITÉ(S) DU TRAITEMENT	BASE LÉGALE APPLICABLE	DUREE DE CONSERVATION
Utilisateur	Nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, date de naissance	Création du compte utilisateur Onlyce	Nécessaire pour l’exécution du contrat	Pendant la durée d’utilisation de nos Services et jusqu’à 2 ans après notre dernier contact.
Utilisateur	IBAN, identifiant wallet, nom et prénom des utilisateurs (en cas de virement de fonds)	Gestion du compte Onlyce et exécution du contrat de distribution pour le compte de Treezor	Pour nous conformer à nos obligations légales	Pendant la durée d’utilisation de nos services et la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
Utilisateur et/ou Visiteur du site Onlyce.com	Adresse mail	Gestion de la Newsletter	Consentement du visiteur ou de l’utilisateur	Tant que la personne ne se désabonne pas de la newsletter

VIII. Quels sont vos droits concernant vos Données collectées ?

Conformément à la règlementation en vigueur, voici les droits dont vous disposez dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données :

• Accès : vous avez le droit de demander quelles Données sont collectées et traitées par nos services et d’en recevoir copie ;
• Rectification : vous pouvez demander la rectification de vos Données collectées ;
• Effacement : vous pouvez demander la suppression des Données vous concernant, sauf exceptions légales ou réglementaires prévues par l’article 17 du RGPD.
• Portabilité : vous pouvez demander la communication de vos Données dans un format de fichier lisible, exploitable par machine.
• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données.
• Limitation : vous pouvez demander que le traitement de vos Données soit restreint.
• Droit lié à la prise de décision automatisée et au profilage : vous pouvez demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos Données, y compris le profilage.
• Droit de prendre des directives anticipées : vous pouvez décider de manière anticipée du sort de vos Données (conservation, suppression, communication) après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, par simple demande, en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@onlyce.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social de ONLYCE 3 BIS CHEMIN DE LA JONCHERE 92500 RUEIL MALMAISON, en justifiant de votre identité et le cas échéant d’un motif légitime. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard 1 mois après réception de votre demande, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple. Vous serez dans ce cas notifié de la prolongation de ce délai.

IX. Comment protégeons-nous vos Données ?

Stockage de vos Données

Vos données collectées dans le cadre de l’utilisation de nos applications mobiles et de l’interface de pilotage sont conservées sur les serveurs de notre prestataire Google qui garantit un haut niveau de sécurité et dont les serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne, en Belgique.

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site web sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Ikoula, dont les serveurs sont situés en France.

Sécurité de vos Données

Pour toutes vos Données transmises via Internet, cette transmission est sécurisée par le biais d’une connexion HTTPS protégée par un certificat SSL.

L’accès à votre Espace Personnel est sécurisé par votre nom d’utilisateur ainsi que par votre mot de passe. Ce dernier doit être suffisamment fort et ne pas être partagé.

Transmission à des tiers

Pour les besoins du fonctionnement de notre Plateforme, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données à nos partenaires et sous-traitants dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Dans ce cas, nous nous assurons qu’ils sont situés dans un pays adéquat au regard de la protection des Données.

En tout état de cause, les Données que nous sommes susceptibles de transférer à des tiers sont anonymisées et ne sont pas relatives à votre identité.

X. Comment nous contacter à propos de vos Données ?

Vous pouvez nous contacter notre Délégué à la Protection des Données M. Alexandre MALOUX à propos du traitement de vos Données par e-mail à l’adresse suivante : contact@onlyce.com

Ou encore par courrier à l’adresse suivante :

ONLYCE

3 BIS CHEMIN DE LA JONCHERE

92500 RUEIL MALMAISON

Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des Bénéficiaires de notre Plateforme dans les meilleurs délais.

À défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), directement sur son site Internet https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.