Le lexique du CSE – Comprendre facilement le Comité Social et Économique
> Le quotidien des élus
> Acteurs et interlocuteurs du CSE
> Outils et logiciels du CSE
> Documents et points juridiques
> Organes de représentation
> Élections professionnelles
Pas toujours simple de se repérer dans le vocabulaire du CSE… Que vous soyez élu, futur élu ou simplement salarié curieux, ce dictionnaire pratique signé Yeati vous donne toutes les clés pour comprendre les termes essentiels liés au Comité Social et Économique.
Le lexique est organisé par grandes catégories pour faciliter la lecture. Prêt à devenir incollable sur le dialogue social ?
1. Le quotidien des élus
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Avantages proposés par le CSE pour améliorer la qualité de vie des salariés : billetterie, cartes cadeaux, aides aux vacances…
Annualisation des heures de délégation
Possibilité de reporter les heures non utilisées sur les mois suivants, dans une limite annuelle, pour plus de flexibilité.
Ayant droit
Bénéficiaire direct ou indirect des prestations du CSE (salarié, conjoint, enfant…).
Budget de fonctionnement
Budget attribué par l’employeur pour le fonctionnement du CSE (réunions, experts, outils de gestion…).
Budget ASC
Budget spécifique aux avantages salariés, géré par le CSE et exonéré de cotisations sous conditions.
Carte cadeau multi-enseignes
Dotation flexible pour les salariés (Noël, rentrée, etc.). Chez Yeati, elle est rechargeable, valable 4 ans, et acceptée partout.
Communication CSE
Affichages, emails, newsletter, application mobile… Tous les canaux pour maintenir le lien avec les salariés.
Dotation
Avantage financier ou matériel attribué aux salariés via le CSE.
Expertise CSE
Recours à un expert (comptable, santé, etc.) pour aider les élus à remplir leurs missions.
Heures de délégation
Temps alloué aux élus pour exercer leurs fonctions, payé par l’employeur.
Mutualisation des heures
Transfert d’heures d’un élu à un autre, sous certaines conditions légales.
Œuvres sociales
Avantages collectifs visant à améliorer le bien-être des salariés (vacances, événements, etc.).
Ordre du jour
Liste des points discutés lors d’une réunion du CSE, co-rédigée par l’employeur et le secrétaire.
Permanence CSE
Temps dédié par les élus pour échanger avec les salariés.
Police interne
Rôle d’observation du terrain par les élus, pour identifier les manquements aux droits des salariés.
Réunions ordinaires
Réunions mensuelles ou bimensuelles obligatoires du CSE.
Réunions extraordinaires
Réunions convoquées de façon urgente pour traiter un point spécifique.
Subvention
Aide financière versée par le CSE pour soutenir une activité ou un projet.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Reconnaissance officielle des compétences acquises par les élus durant leur mandat.
2. Acteurs et interlocuteurs du CSE
ACOSS
Agence centrale pilotant les Urssaf, chargée de la collecte des cotisations sociales.
Bureau du CSE
Composé du secrétaire, du trésorier et éventuellement de leurs adjoints. Il coordonne les décisions opérationnelles du comité.
Comité interentreprises
Structure regroupant plusieurs CSE pour mutualiser des services comme la billetterie ou les cartes cadeaux.
Délégué à la protection des données (DPD)
Personne référente pour garantir la conformité au RGPD des traitements de données par le CSE.
Délégué syndical
Représentant désigné par un syndicat pour porter ses revendications et négocier avec l’employeur.
DREETS
Administration régionale chargée des sujets emploi, travail et relations sociales, interlocutrice du CSE.
Inspecteur du travail
Agent public chargé de faire respecter le Code du travail et pouvant être saisi par le CSE.
Représentant de proximité
Relai local entre les salariés et le CSE, souvent désigné dans les entreprises multi-sites.
Secrétaire du CSE
Élu en charge de l’ordre du jour, des convocations et des comptes rendus.
Trésorier du CSE
Élu responsable de la tenue des comptes et du suivi financier du comité.
3. Outils et logiciels du CSE
Application mobile CSE
Permet aux bénéficiaires d’accéder aux services du CSE depuis leur téléphone : billetterie, carte cadeau, actualités.
BDES
Base de données économique et sociale obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultable par le CSE.
Billetterie CSE
Offres à prix réduits proposées aux salariés pour les loisirs, le cinéma, les spectacles ou les vacances.
Bon de délégation
Document (facultatif) que remplit un élu pour justifier l’usage de ses heures de délégation.
Comptabilité CSE
Enregistrement obligatoire des opérations comptables du comité. Des outils simples comme Yeati peuvent automatiser ce suivi.
Newsletter CSE
Email envoyé régulièrement aux salariés pour partager les dernières actus, avantages et événements.
Plateforme d’avantages
Interface centralisée donnant accès aux offres négociées par le CSE pour les salariés.
Intranet CSE
Réseau interne permettant aux élus de publier des infos ou documents à destination des salariés.
4. Documents et juridique
Accord collectif
Accord signé entre employeur et syndicats pour adapter certaines règles du Code du travail à l’entreprise.
Délit d’entrave
Infraction commise lorsqu’un employeur empêche ou limite le fonctionnement du CSE.
Droit d’alerte
Droit des élus à alerter l’employeur en cas de situation grave ou anormale (économique, sociale ou sécuritaire).
DUER
Document obligatoire consignant les risques professionnels. Le CSE doit y avoir accès.
Loi Rebsamen / Ordonnances Macron
Réformes ayant fusionné les anciennes IRP en CSE et simplifié les règles du dialogue social.
Procès-verbal
Compte-rendu officiel d’une réunion du CSE, validé par les membres.
RGPD
Règlement européen encadrant l’usage des données personnelles. Le CSE y est soumis.
5. Organes de représentation
CSE
Instance unique représentant les salariés. Obligatoire dès 11 salariés, elle regroupe CE, DP et CHSCT.
CSSCT
Commission du CSE dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail, obligatoire dans certains cas.
CSE Central
Structure coordonnant les différents CSE d’établissement dans les groupes multi-sites.
IRP
Ancienne dénomination regroupant les instances de représentation du personnel (remplacées par le CSE).
6. Élections professionnelles
Collège électoral
Catégories de personnel (ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise, cadres) votant séparément.
PAP
Protocole d’accord pré-électoral : fixe les modalités d’organisation des élections du CSE.
Quorum
Nombre minimum de votants pour valider le 1er tour d’une élection. Il doit représenter au moins 50 % des inscrits.
Suppléant
Élu remplaçant un titulaire en cas d’absence. Il est élu en même temps que les titulaires.
Vote électronique
Modalité de vote à distance sécurisée, de plus en plus utilisée dans les entreprises.
